Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Tous en Sol » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur :
EODD ingénieurs conseils – SAS au capital social déclaré
RCS Lyon 383 812 666
Centre Léon Blum – 171/173 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne – France
Code NAF : 7112 B
Représentant légal : SEVEN
Responsable de la publication : Quentin VINCENT – contact@eodd.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Création du site / Webmaster : EODD ingénieurs conseils
Hébergeur :
O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site « Tous en Sol » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EODD ingénieurs conseils, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site « Tous en Sol » présente un projet de recherche participative sur les sols, porté par EODD ingénieurs conseils.
Il a notamment pour objet :
d’informer le public sur la démarche scientifique menée ;
de recueillir des données déclaratives dans le cadre du projet de recherche ;
de permettre à des particuliers ou professionnels de manifester leur intérêt à participer à la démarche.
EODD ingénieurs conseils s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Données collectées dans le cadre du projet « Tous en Sol »
Dans le cadre exclusif du projet de recherche « Tous en Sol », les données suivantes peuvent être collectées auprès des participants :
1. Informations d’identification
- Nom
- Prénom
- Commune
- Adresse email
2. Lien avec le sol
- Jardin privé
- Jardin partagé
- Activité professionnelle
- Intérêt personnel
- Autre (à préciser)
3. Accès à un terrain ou jardin
- Oui / Non
- Si oui : localisation approximative
- Type d’espace (privé, partagé, associatif, autre)
4. Motivation à participer
- Réponse libre (quelques lignes)
5. Enjeux liés aux sols d’intérêt
- Pollution
- Production alimentaire
- Biodiversité
- Usages et paysages
- Santé
- Approche sensible
- Autre (à préciser)
Finalité et base légale du traitement
Les données collectées sont :
utilisées exclusivement dans le cadre du projet de recherche « Tous en Sol » ;
exploitées à des fins d’analyse scientifique, de compréhension des perceptions et usages des sols ;
susceptibles d’être traitées de manière anonymisée pour la production de résultats, publications ou restitutions.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le traitement repose sur le consentement explicite des participants.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation du projet de recherche, puis :
soit supprimées,
soit anonymisées à des fins statistiques ou scientifiques.
Droits des personnes concernées
Conformément :
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
tout utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite signée, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
EODD ingénieurs conseils
Centre Léon Blum
171/173 rue Léon Blum
69100 Villeurbanne
ou par email : contact@eodd.fr
Propriété intellectuelle
EODD ingénieurs conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de EODD ingénieurs conseils.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
EODD ingénieurs conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant :
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises ;
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EODD ingénieurs conseils se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans un espace interactif qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Tous en Sol » est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site « Tous en Sol ».
Données personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.