Politique de confidentialité
Projet « Tous en Sol »
La présente politique des données à caractère personnel expose la manière dont EODD ingénieurs conseils collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre participation au projet de recherche « Tous en Sol » et de votre navigation sur le site dédié.
EODD ingénieurs conseils s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles ;
- à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
Le responsable de traitement
EODD ingénieurs conseils,
SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe de Lyon sous le n° 383 812 666 RCS Lyon,
dont le siège social est situé :
171/173 rue Léon Blum – 69100 Villeurbanne – France,
représentée par son représentant légal.
Les données personnelles collectées
Dans le cadre du projet « Tous en Sol », les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires à la finalité du projet de recherche.
Données d’identification
- Nom
- Prénom
- Commune
- Adresse électronique
Données relatives au lien avec le sol
- Type de lien (jardin privé, jardin partagé, activité professionnelle, intérêt personnel, autre)
- Accès à un terrain ou jardin (oui/non)
- Localisation approximative du terrain
- Type d’espace (privé, partagé, associatif, autre)
Données déclaratives
- Motivation à participer au projet (réponse libre)
- Enjeux liés aux sols présentant un intérêt particulier (pollution, production alimentaire, biodiversité, usages et paysages, santé, approche sensible, autre)
Données de connexion
Lors de la navigation sur le site :
- Adresse IP ;
- Type de terminal ;
- Version du navigateur ;
- Données de navigation (cookies, statistiques de fréquentation).
Le recueil de certaines données est obligatoire pour permettre l’analyse des candidatures ou participations au projet. Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
Les finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Gérer les inscriptions et participations au projet de recherche « Tous en Sol » ;
- Analyser les profils et motivations des participants dans un objectif scientifique ;
- Permettre les échanges avec les participants ;
- Produire des analyses, synthèses ou publications, le cas échéant sous forme anonymisée ;
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
La base légale du traitement repose principalement sur le consentement des personnes concernées.
Durée de conservation des données
- Données liées à la participation au projet : conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet de recherche, puis supprimées ou anonymisées.
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant du participant.
- Données de navigation (cookies, statistiques) : 13 mois maximum.
Les destinataires des données personnelles
Les données collectées sont exclusivement accessibles :
- au personnel habilité de EODD ingénieurs conseils ;
- aux personnes impliquées dans le pilotage scientifique du projet, dans la stricte limite de leurs missions.
L’ensemble des personnes ayant accès aux données est soumis à une obligation de confidentialité.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement (dans le respect des obligations légales) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans avoir à en justifier.
Exercice de vos droits
Toute demande ou question relative à la présente politique peut être adressée :
Par email : contact@eodd.fr
Par courrier :
EODD ingénieurs conseils – DPO
171/173 rue Léon Blum
69100 Villeurbanne – France
Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente en France est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous estimez qu’un traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr.